Depuis plusieurs années, l’UNSA, aux côtés d’autres organisations syndicales françaises et d’ONG, s’était prononcée en faveur de cette proposition de loi qui constituait une avancée alliant exigence éthique et compétitivité.

Si l’UNSA regrette que cette loi ne concerne que les sociétés françaises employant plus de 5000 salariés, soit environ 150 sociétés, elle reconnaît l’avancée majeure que celle-ci représente dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.

En effet, les entreprises concernées devront établir un plan de vigilance comportant une cartographie des risques, des procédures d’évaluation régulière de ces risques, des actions de prévention et des mécanismes d’alerte. Les entreprises qui n’auront pas fait respecter ce plan encourront alors 30 millions d’euros d’amende.

La mise en place de ce devoir de vigilance s’inscrit ainsi dans la prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans les chaînes de valeurs mondiales, et permet de mobiliser des ressources pour anticiper et éviter les drames humains.

L’UNSA, déjà impliquée au sein de l’Organisation Internationale du Travail et du Point de Contact National pour la mise en œuvre des principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, rappelle ainsi son attachement au respect des droits humains fondamentaux.