UNSA - Europe

Acte unique européen - 1986

Acte unique européen

Signature: 17 février 1986 (Luxembourg) / 28 février 1986 (La Haye)

Entrée en vigueur: 1er juillet 1987

Objectif: réformer les institutions pour préparer l'adhésion du Portugal et de l'Espagne et accélérer le processus décisionnel en vue de l'instauration du marché unique.

Principales modifications: extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil (limitant ainsi la possibilité pour un pays d'opposer seul son veto à une proposition de législation), création des procédures de coopération et d'avis conforme, donnant plus d'influence au Parlement.

Traité de fusion (traité de Bruxelles) - 1965

Traité de fusion (traité de Bruxelles) - 1965

Signature: 8 avril 1965

Entrée en vigueur: 1er juillet 1967

Objectif: moderniser les institutions européennes.

Principales modifications: création d'une seule Commission et d'un seul Conseil pour les trois Communautés européennes existant à l'époque (CEE, Euratom et CECA). Abrogé par le traité d'Amsterdam.

Traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (EURATOM) - 1957

Traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (EURATOM)

Signature: 25 mars 1957

Entrée en vigueur: 1er janvier 1958

Objectif: créer la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Principales modifications: introduction de la coopération économique dans les efforts d'intégration européenne.

Traité instituant la Communauté Economique Européenne (Traité de Rome) - 1957

Traité instituant la Communauté Economique Européenne (Traité de Rome)

Signature: 25 mars 1957

Entrée en vigueur: 1er janvier 1958

Objectif: créer la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Principales modifications: introduction de la coopération économique dans les efforts d'intégration européenne.

Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier - 1951

Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier 1951

Signature: 18 avril 1951

Entrée en vigueur: 23 juillet 1952

Expiration: 23 juillet 2002

Objectif: créer une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l'acier, de façon à ce qu'un pays ne puisse plus mobiliser ses forces armées à l'insu des autres. Cette initiative a permis d'apaiser les tensions et de dissiper le climat de méfiance entre les pays après la Seconde Guerre mondiale. Le traité CECA a expiré en 2002.

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